Permis de conduire et immatriculation des véhicules

 La mairie n'instruit pas ces dossiers.

Vous devez vous adresser à la sous-préfecture de Saint-Gaudens,  

2 avenue du général Leclerc 31800 SAINT-GAUDENS.

Tèl : 05.61.94.67.67

ouverture à 9 heures

 

http://www.haute-garonne.gouv.fr/

 

Demande de certificat d'immatriculation
cerfa_13750-03.pdf
Document Adobe Acrobat 150.2 KB
Certificat de cession d'un véhicule
declaration_cession_vehicule.pdf
Document Adobe Acrobat 174.4 KB

C'est le vendeur qui doit rédiger le certificat de cession.

Ce document, établi en 3 exemplaires est signé par le vendeur ainsi que l'acquéreur. L'exemplaire n° 1 est destiné à l'acquéreur, l'exemplaire n°2 est remis par le vendeur à la préfecture tandis que l'exemplaire n°3 est lui conservé par le vendeur.

L'encadré bleu "Certificat de vente" ne doit être rempli que s'il s'agit d'une vente. S'il s'agit d'une cession à titre gratuit, seule la case "cédé" est à cocher.

Le certificat de cession est à remplir même en cas de cession à un tiers à titre gratuit, et même si ce véhicule est destiné à la destruction.                            

Déclaration de perte/vol d'un certificat d'immatriculation
cerfa-13753.pdf
Document Adobe Acrobat 136.6 KB

Demande de certificat de situation administrative (non gage)

suivez ce lien : http://www.carte-grise.org/certificat_situation_administrative.htm

Demande de renouvellement d'un permis de conduire
cerfa_14882.pdf
Document Adobe Acrobat 2.1 MB
Demande de permis de conduire européen
cerfa_14948.pdf
Document Adobe Acrobat 1.0 MB